POUR MIEUX S’Y RETROUVER…
Nous avons rassemblé les annonces et mesures prises par les instances gouvernementales destinées à soutenir les entreprises et travailleurs autonomes dans le contexte du coronavirus (COVID-19).
Elle sera mise à jour sur une base régulière.
Dernière mise à jour : 27 mars, 15 h
POUR LES ENTREPRISES
Mesures annoncées par le Gouvernement du Québec
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Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) : une aide financière pour pallier le manque de liquidités
Les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier pour pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services), d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.
L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.
Plus d’informations : Investissement Québec
Ligne téléphonique : 1 844 474-6367
Prêts et garanties de prêt en cours: des mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec
Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.
Plus d’informations : Investissement Québec
Report des déclaration d’impôts et acomptes provisionnels
Les sociétés de personnes qui devaient, pour l’exercice financier qui se termine en 2019, produire leur déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaire TP-600) au plus tard le 31 mars 2020 pourront plutôt produire cette déclaration au plus tard le 1er mai 2020.
Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 pourra être effectué au plus tard le 1er septembre 2020.
Plus d’informations : Revenu Québec
Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada
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Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada
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Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada
Subvention salariale aux entreprises (annoncées le 27 mars)
Le gouvernement fédéral subventionnera à 75 % les emplois des petites et moyennes entreprises (PME) plutôt qu’à 10 % tel qu’initialement annoncé. Une mesure qui sera rétroactive au 15 mars.
Vous êtes un employeur admissible si :
- vous êtes un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou une société privée sous contrôle canadien (SPCC);
- vous aviez un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
- vous versez un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.
Plus d’informations : Gouvernement du Canada
Compte d’urgence pour les entreprises
Le gouvernement en collaboration avec les banques permettra aux PME d’obtenir des liquidités avec un prêt garanti pouvant aller jusqu’à 40 000$ sans intérêt pour une période de un (1) an. Selon les critères, un 10 000$ soit 25% de ce prêt pourra être non remboursable.
Plus d’informations : Agence du Revenu Canada
Accès au crédit
Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises.
Plus d’informations en cliquant ici
Programme Travail partagé avec une durée prolongée
Des mesures spéciales ont été prises dans le cadre du programme Travail partagé pour appuyer les employeurs touchés par le ralentissement des activités dû à la COVID-19.
Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement (sur une base volontaire) leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise. Ces mesures prolongent la durée maximale des ententes de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines.
Le programme Travail partagé repose sur un accord tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada.
Plus d’informations en cliquant ici
Entreprises exportatrices
De concert avec le gouvernement fédéral et les banques canadiennes, Exportation et développement Canada (EDC) s’assurera que ses entreprises clientes aux prises avec les difficultés économiques engendrées par la COVID-19 puissent accéder à du financement.
Ligne téléphonique (sans frais) : 1-800-229-0575
Pour une demande en ligne
Source : Coronavirus (COVID-19) INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS
À L’INTENTION DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS, CRHA
POUR TRAVAILLEURS AUTONOMES & EMPLOYÉS
Mesures annoncées par le Gouvernement du Québec
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Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)
Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation de la COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière (dont fédéral).
Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement.
Voyez les critères d’admissibilité
Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada
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Amélioration de l’accès à l’assurance-emploi
Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement a adopté l’élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire entrera en vigueur le 15 mars 2020.
La nouvelle Prestation canadienne d’urgence
Une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum :
- les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
- les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
- les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
- les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
- salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.
Plus de détails sur le site du Gouvernement du Canada via Mon dossier ARC et de Mon dossier Service Canada à compter de la première semaine d’avril.
Soutien aux personnes malades ou en quarantaine
Nouvelle allocation de soins d’urgence
Le gouvernement du Canada a adopté l’instauration de l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines.
La demande de prestation sera disponible à compter d’avril 2020.
Pour plus d’informations sur les mesures d’aide pour individus : Gouvernement du Canada
Source : Coronavirus (COVID-19) INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS
À L’INTENTION DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS, CRHA
POUR TOUS
Impôts – Report de la date limite
Reports de la date limite pour déclaration d’impôts et versements (fédéral et provincial)
1er juin 2020 : Nouvelle date limite pour transmettre sa déclaration de revenus
1er septembre 2020 : Nouvelle date limite pour le versement des sommes dûes au fisc
Assouplissement des banques
Les six plus grandes banques canadiennes et le Mouvement Desjardins ont annoncé des mesures d’assouplissement pour leurs clients.
Communiquez avec votre institution bancaire pour plus d’informations.
MESURES MUNICIPALES
MESURES POUR LES ENTREPRISES MONTRÉALAISES
Notre partenaire du campus de Montréal, la Ville de Montréal, a également annoncé des mesures en soutien aux entreprises montréalaises.
Consultez le site qui décrit ces mesures en cliquant ici.
Les PME peuvent communiquer avec la Ville de Montréal par téléphone de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi.
Ligne téléphonique : 514 394-1793
